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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) - Cerfa 60-3997
Formulaire - Cerfa n°60-3997 - N°S6104 bisMis à jour le 04 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation sur les accidents du travail. Concernent les bénévoles non visés à l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale, et ne travaillant pas dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.), mais œuvrant quand même pour un organisme d'intérêt général.
- Etat nominatif - membres bénévoles d'une oeuvre (ou d'un organisme) d'intérêt général - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour en savoir plus
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux - Formulaire - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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