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Registre d'une vente au déballage
Formulaire - N°Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registresMis à jour le 08 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle obligatoire pour les braderies, vide-greniers et foires-à-tout. Le registre doit être conçu de manière que les feuilles soient inamovibles.
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020722103&cidTexte=LEGITEXT000006079581 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
- Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage - Lettre type - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Articles connexes
Activités commerciales d'une association (associations)
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