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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Cerfa 11580*03
Formulaire - Cerfa n°11580*03Mis à jour le 29 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Reçu couramment appelé reçu fiscal
Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_2766&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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