Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration

Permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Comporte des indications sur les moyens financiers alloués et les modalités d'évaluation de la qualité des actions menées.

MODÈLE DE CONVENTION (PLURI) ANNUELLE

D'OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION

(Circulaire Premier ministre NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. JO du 20).

________________________________________

Entre

Nom de l'administration représenté par Nom, et désignée sous le terme « l'administration », d'une part

Et

Nom de l'association, association régie par la loi du 1 exposant er juillet 1901, dont le siège social est situé, représentée par son (sa) président(e), et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,

N°SIRET

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l'association Préciser par exemple lutter contre l'illettrisme conforme à son objet statutaire.

Considérant : Préciser les références aux objectifs généraux de politiques publiques dans lesquels s'inscrit la convention, par exemple, pour l'État, reprise du projet annuel de performance du programme budgétaire d'imputation définissant les missions de service public réalisées directement ou indirectement par l'administration, ou pour une collectivité locale l'intérêt public local.

Considérant que le programme d'actions ou l'action au choix ci-après présenté(e) par l'association participe de cette politique.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d'actions ou l'action au choix suivant(e), comportant les obligations option si présence d'un SIEG : de service public mentionnés à l'annexe 1 laquelle fait partie intégrante de la convention :

-

-

-

-

Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service option si présence d'un SIEG d'intérêt économique général conformément à la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et option si caractère de minimis de l'aide accordée au titre du SIEG conformément au règlement (UE) N°360/2012 de la Commission du 25 avril 2012

L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention a une durée de chiffre ans .

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION

3.1 Le coût total estimé éligible du programme d'actions ou de l'action au choix sur la durée de la convention est évalué à [...] EUR, conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) figurant à l'annexe 3.

3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions ou de l'action au choix sont fixés à l'annexe 3. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l'action.

Le(s) budget(s) prévisionnel(s) du programme d'actions ou de l'action au choix indique(nt) option : dans le cadre d'un programme d'actions présentation de budgets annuels différents par action le détail des coûts éligibles à la contribution financière de l'administration, établis en conformité avec les règles définies à l'article 3.3, et l'ensemble des produits affectés.

3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action au choix conformément au dossier de demande de subvention numéro CERFA 12156*03 présenté par l'association. Ils comprennent notamment :

- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :

- sont liés à l'objet du programme d'actions ou de l'action au choix et sont évalués en annexe 3 ;

- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ou de l'action au choix ;

- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ou de l'action au choix ;

- sont dépensés par « l'association » ;

- sont identifiables et contrôlables ;

- et le cas échéant, les coûts indirects éligibles sur la base d'un forfait de pourcentage du montant total des coûts directs éligibles, comprenant :

- les coûts variables, communs à l'ensemble des activités de l'association ;

- les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionnement du service option si présence d'un SIEG : d'intérêt économique général

3.4 Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action au choix, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre nature de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement.... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action au choix et ne doit pas être substantielle option : ne doit pas excéder ...% du montant de chaque compte destinataire du transfert.

Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action au choix, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action au choix et qu'elle ne soit pas substantielle option : n'excède pas ...% au regard du coût total estimé éligible visé à l'article 3.1

L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.

Le versement du solde annuel conformément à l'article 5.2 option : à l'article 5 si avance prévue par l'article 5.1 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par l'administration de ces modifications.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

4.1 L'administration contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de [...] EUR, équivalent à. [...] % du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 3.1.

4.2 Pour l'année année, l'administration contribue financièrement pour un montant de [...] EUR, équivalent à [...] % du montant total annuel estimé des coûts éligibles.

4.3 Pour les deuxième, (et) troisième option : quatrième année année d'exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de l'administration s'élèvent à :

• pour l'année année+1 : € (euros) soit X % du montant total annuel estimé des coûts éligibles,

• pour l'année année+2 : € (euros) soit X % du montant total annuel estimé des coûts éligibles,

• pour l'année année+3 : € (euros) soit X % du montant total annuel estimé des coûts éligibles [option si quatrième année],

4.4 Les contributions financières de l'administration mentionnées au paragraphe 4.3 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :

- [L'inscription des crédits de paiement en loi de finances pour l'État ou le vote de crédits de paiement par la région ou le département ou la délibération de la collectivité territoriale ] ;

- Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 ,7 et 9 sans préjudice de l'application de l'article 12 ;

- La vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède pas le coût de l'action, conformément à l'article 10.

ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

5.1 L'administration verse chiffre euros à la notification de la convention.

[option :

- Une avance à la notification de la convention dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 4.2 pour cette même année ;

- Le solde après les vérifications réalisées par l'administration conformément à l'article 6 et le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l'article 3.4.

5.2 Pour les deuxième, (et) troisième (et quatrième) années d'exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle, sous réserve de option État : l'inscription des crédits de paiement en loi de finances, est versée selon les modalités suivantes :

- Une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de l'administration conformément à l'article 10, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l'article 4.3 pour cette même année ;

- Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l'article 4.4 et, le cas échéant, l'acceptation de la notification prévue à l'article 3.4.

La subvention est imputée sur [les crédits du programme , article 2, action LOLF de la mission pour l'État] .

La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à ... au compte

Code établissement : Code guichet :

Numéro de compte : Clé RIB :

L'ordonnateur de la dépense est le nom

Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre ...............................pour l'État.

ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

 Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations option si présence d'un SIEG : de service public prévues dans la présente convention Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions ou de l'action au choix comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 2 et définis d'un commun accord entre l'administration et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.

 Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.

 Le rapport d'activité.

ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS

L'association, soit, communique sans délai à l'administration la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

Option : L'association s'engage à faire figurer de manière lisible le ............................... (Ex. État : le ministère de ........) dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.

En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 - ÉVALUATION

L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action au choix dans les conditions précisées en annexe 2 de la présente convention.

L'administration procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions ou de l'action au choix auquel (à laquelle) elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au choix au regard de l'intérêt général de l'intérêt local pour les collectivités territoriales conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service option si présence d'un SIEG : d'intérêt économique général.

L'administration peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière option si présence d'un SIEG : si celle-ci excède le coût de la mise en œuvre du SIEG.

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.

ARTICLE 12 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu'elle emporte.

Dans les 2 mois qui suivent l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse .

ARTICLE 14 - RECOURS

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nom

Le date

Pour l'association

Le Président

ANNEXE 1

Le programme d'actions ou l'action

Obligation :

L'association s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions ou l'action au choix suivant(e) comportant des obligations option si présence d'un SIEG : de service public destinées permettre la réalisation du Service : option si présence d'un SIEG  visé à l'article 1 de la convention :

1. Action de ...

Coût de l'action Subvention de

(autorité publique qui établit la convention) Taux de financement public global

Montant Taux de financement

Charges les plus importantes

a) Objectif(s) :

b) Public(s) visé(s) :

c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.

2. action de....si programme d'actions

Coût de l'action Subvention de

(autorité publique qui établit la convention) Taux de financement public global(2)

Montant Taux de financement(1)

Charges les plus importantes

a) Objectif(s) :

b) Public(s) visé(s) :

c) Localisation : quartier, commune, département, région, territoire métropolitain.

d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche :

ANNEXE 2

INDICATEURS D'ÉVALUATION ET CONDITIONS DE L'ÉVALUATION

Indicateurs quantitatifs :

Action n°

(dans le cadre d'un programme d'actions présentation des objectifs et des d'indicateurs par action) Objectifs Indicateurs associés à l'objectif Valeurs cibles

2010 2011 2012 2013

Indicateurs qualitatifs :

Exemple : L'association mènera des enquêtes de satisfaction auprès de quatre publics :

Ces questionnaires sur la qualité du service informatif et formatif donné seront bâtis sur la base de l'échelle de satisfaction suivante :

- très satisfaisant -plutôt satisfaisant - plutôt insatisfaisant - très insatisfaisant - sans opinion.

Conditions de l'évaluation :

Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.

Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.

Exemple de dispositif d'évaluation conjointe pendant la durée de la convention : Dans le cadre de l'évaluation conjointe prévue par l'article 9 des présentes un comité de pilotage est créé comprenant ...se réunissant ...

Exemple de dispositif d'évaluation conjointe à la fin de la convention : Dans le cadre de l'évaluation conjointe prévue par l'article 9 des présentes et subséquente à la communication du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif susmentionné, l'administration informe l'association de son évaluation par lettre recommandée avec accusé de réception et lui indique, le cas échéant, le délai pour présenter ses conclusions contradictoires assorties des justificatifs nécessaires. L'administration informe l'association de ses conclusions finales par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir préalablement entendu ses représentants.

ANNEXE 3

BUDGET GLOBAL DU PROGRAMME D'ACTIONS OU DE L'ACTION

BUDGET 201X

option : dans le cadre d'un programme d'actions présentation de budgets annuels différents par action

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d'exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation - Région(s) :

Assurance

Documentation -Département(s) :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires - Commune(s) :

Publicité, publication

Déplacements, missions Organismes sociaux (détailler) :

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération, - Fonds européens

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de ... € qui représente ...% du total : (montant demandé/total) x 100.

BUDGET 201+1

option : dans le cadre d'un programme d'actions présentation de budgets annuels différents par action

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d'exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation - Région(s) :

Assurance

Documentation -Département(s) :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires - Commune(s) :

Publicité, publication

Déplacements, missions Organismes sociaux (détailler) :

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération, - Fonds européens

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de ...€ qui représente ...% du total : (montant demandé/total) x 100.

BUDGET 201+2

option : dans le cadre d'un programme d'actions présentation de budgets annuels différents par action

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d'exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation - Région(s) :

Assurance

Documentation -Département(s) :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires - Commune(s) :

Publicité, publication

Déplacements, missions Organismes sociaux (détailler) :

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération, - Fonds européens

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de ... € qui représente ... % du total : (montant demandé/total) x 100.

BUDGET 201+3 option si quatrième année

option : dans le cadre d'un programme d'actions présentation de budgets annuels différents par action

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d'exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation - Région(s) :

Assurance

Documentation -Département(s) :

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires - Commune(s) :

Publicité, publication

Déplacements, missions Organismes sociaux (détailler) :

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération, - Fonds européens

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel

Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés)

Charges sociales Autres établissements publics

Autres charges de personnel Aides privées

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

L'association sollicite une subvention de ... € qui représente ... % du total : (montant demandé/total) x 100.