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Modification (et dissolution) d'une association - Cerfa 13972*02
Formulaire - Cerfa n°13972*02Mis à jour le 31 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 4 du formulaire).
Permet de déclarer les modifications d'une association ou sa dissolution en cochant la case "Effectuer une autre modification statutaire"
Permet de demander la publication au Journal officiel d'une nouvelle adresse du site internet et les modifications du titre, de l'objet, du siège social.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do - Ministère en charge de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Modification d'une association - Téléservice - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
- Demande de modification d'un code APE (ou code Naf) - Formulaire - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Évolution d'une association (associations)
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