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Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Services en ligne » Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01

Formulaire - Cerfa n°13969*01
Mis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

    Le numéro de dossier demandé est le numéro RNA. Le numéro Siren/Siret ne doit être fourni que s'il a été attribué.

    Si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création, le numéro de dossier de la page 1 ne peut pas être indiqué.

    Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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