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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - Cerfa 13971*03
Formulaire - Cerfa n°13971*03Mis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l'association, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire).
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do - Ministère en charge de l'intérieur
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