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Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Services en ligne » Dissolution d'un fonds de dotation

Dissolution d'un fonds de dotation

Formulaire
Mis à jour le 31 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution d'un fonds de dotation. À adresser à la préfecture du siège social du fonds de dotation.

Pour en savoir plus

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