• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des associations » Services en ligne » Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Lettre type
Mis à jour le 30 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Nom et adresse de l'association

    Commune du siège social de l'association, le date

    Monsieur le directeur,

    Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

    Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.

    Notre association a pour activité principale .......................................................................................

    Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

    [Prénom Nom et signature],

    Président

    [Adresse de la direction régionale de l'INSEE concernée]

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

    Inscrivez-vous à notre Newsletter

    Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

    Mairie Argences

     

    2, place du Général Leclerc
    14370 ARGENCES

     

    02 31 27 90 60

     

    Ouvert

    Lundi : 9h-12h
    Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
    Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
    Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
    Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30