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Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
FormulaireMis à jour le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. Adopte un conseil d'administration comme instance dirigeante principale. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
- [Format : application/pdf] [Poids : 57.4 KB] - Ministère en charge de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance - Formulaire - Ministère en charge de l'intérieur
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