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Consulter les annonces officielles des associations et fondations
TéléserviceMis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de consulter les annonces relatives aux associations déclarées, aux fondations et aux fonds de dotation (création, modification, dissolution, comptes publiés, décisions de justice).
Permet également de télécharger une copie de toute insertion au journal officiel publiée depuis le 9 novembre 2013 (cette copie est appelée témoin de parution).
- http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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