- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
À quoi sert de prendre une licence sportive ?
Une licence sportive est un acte unilatéral permettant la participation aux compétitions de la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club.
Différence avec l'adhésion
La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions (particuliers) de la fédération concernée.
Elle doit être distinguée de la simple adhésion (associations) à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.
Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.
La délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical (particuliers) datant de moins d'un an et attestant l'absence de contre-indication.
À noter : il n'y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d'assurance (particuliers) propres aux activités physiques et sportives.
Participations à des compétitions
Licence non obligatoire
Certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants non licenciés.
Néanmoins, les organisateurs peuvent demander un certificat médical aux participants non licenciés. Le certificat n'est pas nécessaire pour les licenciés
Licence obligatoire
La licence est obligatoire pour participer aux compétitions (particuliers) liées aux fédérations. Pour participer à un championnat de football, par exemple, même en amateur.
Certains clubs peuvent exiger le paiement d'une adhésion et d'une licence pour participer à leurs activités.
Questions - Réponses
Références
Code du sport : articles L121-1 à L121-5
- Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)
Code du sport : articles L131-1 à L131-7
- Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)
Code du sport : articles R121-1 à R121-6
- Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
Voir aussi...
Cotisation à une association (associations)
Où s'adresser ?
Fédération sportive
- Pour s'informer
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30