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Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
Traitement des demandes de certificats médicaux abusives - 17 octobre 2013
La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux tend à réduire globalement le nombre de situations où leur production est nécessaire. Mais elle renvoie à une instruction ultérieure le règlement de la question spécifique des attestations de non contre-indication à la pratique sportive demandées en dehors d'une obligation légale ou réglementaire explicite. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Un organisateur d'activités physiques ou sportives (APS) peut exiger la production d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, même en l'absence d'obligation légale explicite.
Participation à des compétitions
La possession d'un certificat médical récent est obligatoire pour tous les compétiteurs. Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit certifier l'absence de contre-indication à la pratique de tel(s) ou tel(s) sport précisément identifié(s).
En cas de détention d'une licence sportive en rapport avec la compétition
La présentation de la licence sportive (particuliers) en cours de validité suffit à démontrer la possession d'un certificat médical récent.
Attention : les pratiquants peuvent se voir opposer un certificat de contre-indication établi par un médecin agréé de la fédération sportive, qui suspend la validité de la licence.
En cas de détention d'une licence sportive sans rapport avec la discipline
Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.
En cas d'absence de licence
Il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'un an.
Activités de loisirs ou d'entretien
Dans le cadre de leur mission de sécurisation des pratiques physiques et sportives, les personnes encadrant des activités sportives peuvent demander des certificats médicaux.
Éducation physique et sportive à l'école
Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).
Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.
À savoir : le coût de la visite médicale précédant la délivrance du certificat doit être pris en charge par une complémentaire santé, l'école, l'organisateur de l'APS ou le pratiquant.
Pour en savoir plus
- Les certificats médicaux - Information pratique - Ministère en charge de la santé
- Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire - Information pratique - Ministère en charge de l'éducation
Questions - Réponses
Références
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Article L321-1
Code du sport : articles R221-1 à R221-8
- Article R221-2
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