- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Pollution atmosphérique
Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet prend les mesures nécessaires. La procédure varie selon le niveau de gravité de la situation. Il peut s'agir d'une simple information accompagnée de recommandations ou d'un niveau d'alerte.
Niveau d'information et de recommandation
Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.
Lorsque ce niveau est atteint, le préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc).
Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer le covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.
Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement ....
Niveau d'alerte
Lorsque ce niveau est atteint, le préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.
Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.
Restriction de circulation
-
Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,
-
Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,
-
Réduction des vitesses maximales autorisées,
-
Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.
Création d'une zone de circulation réglementée (alternée le plus souvent)
En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation alternée :
-
les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;
-
les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;
-
les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
-
les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.
D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours (pompiers, police, SAMU, SMUR) ou de ceux assurant un service public (véhicules postaux, transport de fonds, ramassage des ordures ménagères) ou le transport des personnes (taxis)...
Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un Pot d'échappement ayant une fonction de dépollution des gaz d'échappement en réduisant fortement les rejets de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures imbrûlés. (particuliers) devront respecter une circulation alternée.
Le principe de la circulation alternée est le suivant :
-
les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,
-
les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.
Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.
Attention : le non-respect d'une de ces mesures est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €) ainsi que de l'immobilisation du véhicule.
Gratuité des transports en commun
Lorsque le Préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.
Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.
Pollution : seuils d'information et de recommandation - 19 décembre 2012
|
Composé chimique ou particules en suspension |
Moyenne horaire |
|---|---|
|
Dioxyde de soufre |
300 microgrammes par m³ d'air |
|
Dioxyde d'azote |
200 microgrammes par m³ d'air |
|
Ozone |
180 microgrammes par m³ d'air |
|
Particules en suspension |
50 microgrammes par m³ d'air |
Pollution : seuils d'alerte - 19 décembre 2012
|
Composé chimique ou particules en suspension |
Moyenne horaire |
|---|---|
|
Dioxyde de soufre |
500 microgrammes par m³ d'air pendant 3 heures consécutives |
|
Dioxyde d'azote |
400 microgrammes par m³ d'air ou 200 microgrammes si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque pour le lendemain |
|
Ozone |
1er seuil : 240 microgrammes par m³ d'air pendant 3 heures consécutives 2ème seuil : 300 microgrammes par m³ d'air pendant 3 heures consécutives 3ème seuil : 360 microgrammes par m³ d'air |
|
Particules en suspension |
80 microgrammes par m3 d'air en moyenne sur 24 heures |
Références
Sites internet publics
Où s'adresser ?
Centre d'information du public - Restriction des conditions de circulation en Ile-de-France
- Pour obtenir des informations relatives aux mesures prises en Ile-de-FranceSur internet
Dossier dédié sur le site de la Préfecture de police de Paris
Par téléphone
0811 000 675
Mairie
- Pour obtenir des informationsPréfecture
- Pour obtenir des informations (sauf à Paris)Sous-préfecture
- Pour obtenir des informations (sauf à Paris)Préfecture de police de Paris
- Pour obtenir des informations à Paris
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30