Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Contenu de la promesse d'embauche

L'engagement de l'employeur constitue une promesse d'embauche lorsqu'elle précise les éléments suivants :

• l'emploi proposé au candidat retenu (assistant, vendeur, informaticien...),

• la rémunération proposée,

• la date d'entrée en fonction envisagée.

En l'absence de ces mentions, l'offre n'est pas considérée comme une promesse d'embauche mais comme une simple offre d'emploi, qui n'engage pas l'entreprise en cas de rétractation.

En cas de doute, il revient au juge de préciser si l'engagement de l'employeur constitue une promesse d'embauche ou une offre d'emploi.

Forme de la promesse d'embauche

La promesse d'embauche peut être écrite (par lettre, fax ou courrier électronique, notamment) ou exprimée à l'oral.

À noter : la rédaction d'une promesse d'embauche écrite est préférable, celle-ci pouvant constituer une preuve en cas de litige.

Conséquence en cas de rétractation de la promesse d'embauche

La promesse d'embauche vaut contrat de travail. En conséquence, le non respect d'une promesse d'embauche par l'employeur est assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes (particuliers) compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts et d'une indemnité de préavis.

Attention : le salarié qui accepte la proposition de l'entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut être condamné à verser des dommages et intérêts.