Les frais d'obsèques d'un parent sont-ils déductibles du revenu imposable ?

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Oui, les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

Il existe une obligation alimentaire (particuliers) réciproque entre Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne (particuliers) et Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers) sous réserve que le créancier soit dans le besoin et que les ressources du débiteur soient suffisantes.

L'obligation de fournir des aliments (aide matérielle) comprend tout ce qui est nécessaire à la vie. Elle peut donc s'étendre aux frais funéraires lorsqu'il n'existe pas Valeur totale des biens de la succession (= actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net. (particuliers) permettant de couvrir ces frais.

Dans ce cadre, les frais d'obsèques sont donc assimilés à une pension alimentaire versée au parent décédé. Ils sont alors déductibles du revenu imposable du débiteur.

Pour en savoir plus

Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014 - Information pratique - Ministère en charge des finances

Références

Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
- Cas où des pensions alimentaires ou les versements assimilés sont déductibles du revenu global (article 156)