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Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ?
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou motocyclette n'excédant pas 50 cm exposant 3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez également disposer d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi qu'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance (particuliers) doit être apposé sur le cyclomoteur.
L'oubli de coller ce certificat, tout comme la non présentation de l'attestation d'assurance, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.
Immatriculation
L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation (particuliers) du cyclomoteur.
Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu'à 750 €.
Brevet de sécurité routière ou permis de conduire
Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (particuliers) (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Naissance avant 1988
Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.
Naissance après le 31 décembre 1987
Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
En cas de non présentation, l'amende prévue est celle d'une contravention de 2ème classe pouvant aller jusqu'à 150 €.
Références
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Attestations et brevet de sécurité routière
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
- Certificat d'assurance
Sites internet publics
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