Télévision numérique terrestre (TNT)

Conditions techniques

Pour pouvoir bénéficier d'une de ces aides, vous devez réunir l'ensemble de ces conditions :

• votre logement doit être situé dans une zone venant de subir un ou plusieurs changements de canal de diffusion. Pour savoir si vous résidez dans une zone impactée, il convient de rechercher l'information sur le site Internet dédié à la TNT ;

• la réception de certains programmes de la TNT reçus auparavant doit être interrompue de manière durable et ce, depuis les modifications de canal ;

• l'antenne de type "râteau" doit être votre unique moyen de réception de la TNT ;

• vous devez démontrer par la production de facture que des dépenses ont été engagées pour l'adaptation de l'antenne ou l'installation d'un mode de réception alternatif. Si vous vivez dans un immeuble en copropriété et que ces dépenses ont été prises en charge par le syndicat des copropriétaires (particuliers), vous devez produire une copie de la facture des travaux ainsi qu'une attestation de la Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme. (particuliers) vous incombant.

Conditions de ressources

L'aide pour le recours à un mode de réception alternatif vous est attribuée sans conditions de ressources.

Si vous habitez en métropole, l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit vous est attribuée seulement si vous êtes exonéré de la contribution à l'audiovisuel public (particuliers) (redevance). De plus, votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année précédant la demande ne doit pas dépasser un certain plafond selon votre quotient familial (particuliers).

Si vous habitez dans un département d'outre-mer, vous n'avez pas besoin d'être exonéré de la redevance pour toucher l'aide pour l'adaptation de l'antenne de toit. En outre, les plafonds de revenus sont différents de ceux applicables en métropole. Le revenu fiscal de référence pris en compte reste celui de l'avant-dernière année précédant la demande.