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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Argent » Crédit et surendettement » Crédit immobilier » Le couple bénéficiaire du PTZ qui divorce pourra-t-il en bénéficier séparément ?

Le couple bénéficiaire du PTZ qui divorce pourra-t-il en bénéficier séparément ?

Oui, mais il faut toutefois attendre un délai de 2 ans avant de pouvoir en faire la demande.

En effet, le PTZ (particuliers)est réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (particuliers) depuis au moins 2 ans à la date de la demande de prêt.

Cette condition n'est toutefois pas exigée pour : 

  • les titulaires d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue d'exercer une activité professionnelle),

  • les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers),

  • et les victimes d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu la résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre)


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