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Le délai entre le dépôt de la demande du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et sa réception est généralement d'une à 3 semaines. Pour l'étiquette du changement d'adresse, le délai est d'une semaine environ.
Votre demande de certificat d'immatriculation est d'abord enregistrée par la préfecture (ou sous-préfecture) ou le professionnel agréé dans l'application SIV.
Si vous faites votre demande sur place, l'enregistrement a lieu le jour même.
Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,
le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,
si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.
Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.
Si vous avez changé d'adresse (particuliers) et que vous avez demandé une étiquette indiquant votre nouvelle adresse, l'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.
Si vous l'avez fait par correspondance, le délai peut être décalé de quelques jours.
Le certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre domicile en lettre "expert" remise contre signature (du titulaire).
Le délai de réception varie selon que vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou non.
Vous recevrez votre certificat dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers).
Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, il convient de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (particuliers).
Vous recevrez votre titre sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.
À savoir : si vous n'avez pas reçu votre titre 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'ANTS pour vous renseigner.
Si vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse (particuliers), celle-ci vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers).
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'ANTS (particuliers) pour vous renseigner.
Le facteur dépose alors un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Pour le cas d'un usager ayant obtenu un certificat provisoire (CPI) et n'ayant pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours
Pour le cas d'un usager sans CPI n'ayant pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)
Dans tous les cas : si l'usager absent lors du passage du facteur a oublié d'aller chercher le certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti
Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures
0811 105 716 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Accès au formulaire en ligne
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30