Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?

Vous devez recevoir votre certificat d'immatriculation

Votre demande de certificat d'immatriculation est d'abord enregistrée par la préfecture (ou sous-préfecture) ou le professionnel agréé dans l'application SIV.

Si vous faites votre demande sur place, l'enregistrement a lieu le jour même.

Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,

• le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,

• si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.

Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.

Vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse

Si vous avez changé d'adresse (particuliers) et que vous avez demandé une étiquette indiquant votre nouvelle adresse, l'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.

Si vous l'avez fait par correspondance, le délai peut être décalé de quelques jours.

Vous attendez votre certificat et vous n'avez pas obtenu de CPI

Vous recevrez votre certificat dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers).

Vous attendez votre certificat et vous avez obtenu un CPI

Vous recevrez votre titre sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.

Vous attendez votre étiquette de changement d'adresse

Si vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse (particuliers), celle-ci vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers).

Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'ANTS (particuliers) pour vous renseigner.

Dans tous les cas : si vous êtes absent lors du passage du facteur

Le facteur dépose alors un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.