• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger - Europe » Étrangers en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens » Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de résident de longue durée - UE et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement. Vous devez accomplir des démarches en préfecture. Le renouvellement de votre carte est payant.

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de résident de longue durée - UE, qui arrive à expiration.

Vous devez remplir les conditions pour le renouvellement de la carte.

Votre carte est renouvelable automatiquement, sauf :

  • si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos époux),

  • ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans, certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous en avez été complice.

  • ou si votre carte est périmée.

    Votre carte de résident est périmée si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration).

    Votre carte de de résident de longue durée - UE est périmée si :

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre certificat de résidence de 10 ans (particuliers).

A savoir

À savoir : à l'expiration de votre carte, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une carte de résident permanent, sous certaines conditions (particuliers).

Demande de renouvellement

Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes de carte peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.

Dans plusieurs départements, les demandes de renouvellement de carte de résident peuvent aussi être adressées par courrier.

Se renseigner en premier lieu en préfecture.

Moment du dépôt

Vous devez déposer normalement votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l'expiration de son titre de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

Vous recevez un récépissé (particuliers) dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.

Pièces à fournir

Pour la carte de résident

Pour la carte de résident de longue durée - UE

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)

Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné :

  • plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration)

  • ou plus de 6 ans consécutifs hors de France

  • ou acquis le statut de résident de longue durée un autre pays de l'Union européenne (particuliers)

3 photos d'identité (particuliers)

3 photos d'identité (particuliers)

Coût

Taxe et droit de timbre

Le renouvellement de votre titre est payant.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Votre situation

Taxes et droits de timbre dus

Bénéficiaire de la carte de résident pour rente d'accident du travail ou maladie professionnelle

77 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 58 €)

Tous les autres bénéficiaires de la carte de résident

260 €

(droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €)

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 9 €.

Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande hors délai, vous devrez régler un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa).

Personnes exonérées de tout paiement

Vous êtes exonéré de tout paiement (droit de timbre, taxe, visa de régularisation) si vous recevez une carte de résident en raison de l'ordonnance de protection dont vous bénéficiez en tant que victime de violences conjugales.

Preuve du renouvellement

Vous pouvez justifier votre séjour régulier en France en présentant :

  • votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois,

  • ou une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.

Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu votre demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour.

Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux et votre droit au travail.

Délivrance de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile ou, si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de votre carte.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Préfecture

- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande

Sous-préfecture

- Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures

Préfecture de police de Paris

- Étranger domicilié à Paris : pour déposer sa demande

Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30