Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Certificat d'immatriculation

- L'original, sans mention particulière,

- ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez à la place un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

Justificatif d'identité

1 justificatif (particuliers) ou une copie si vous le faites par courrier

Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile du propriétaire (particuliers) ou une copie si vous le faites par courrier

Coût du certificat

- en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture),

- ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement).

Justificatif du contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé (particuliers).

Le contrôle (particuliers) doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés (particuliers) a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

Formulaires

- cerfa n°13750*03 (particuliers) de demande de certificat,

- et cerfa n°13754*02 (particuliers) de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger.

Justificatif fiscal

- Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal (particuliers) délivré par la recette principale des impôts.

- Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.

Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.

Justificatif de conformité

- un certificat de conformité à un type CE,

- ou attestation d'identification à un type CE.

Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé pour un véhicule, c'est-à-dire le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.) (particuliers) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.