Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux

Période de versement

La bourse est versée en 10 mensualités.

Toutefois, les étudiants boursiers (des échelons 0 bis à 7) qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :

• étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,

• étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),

• étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,

• étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,

• étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.

Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Durée et renouvellement du droit à la bourse

L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.

L'aide au mérite (particuliers) et l'aide d'urgence (particuliers) sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.