Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

Formations éligibles

Les formations éligibles au CPF permettent :

• d'acquérir une qualification (particuliers) (un diplôme, un certificat de qualification professionnelle, un titre professionnel, une habilitation),

• ou d'acquérir les connaissances de base (socle de connaissances et de compétences) (particuliers),

• ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers).

La liste de formations éligibles au CPF est en cours de publication sur les sites internet du CPF et de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Alimentation du compte

Un demandeur d'emploi n’acquiert pas d'heures de formation au titre du CPF pendant sa période de chômage.

En revanche, il peut mobiliser le crédit d'heures acquis pendant qu'il était salarié.

À savoir : si le demandeur d'emploi cumule son indemnisation avec les revenus d'une activité réduite, il peut acquérir des heures de CPF à proportion de son temps de travail sur l'année.

Information sur les heures acquises

Pour connaître le nombre d'heures acquises sur son CPF, le demandeur d'emploi doit se connecter au site dédié au CPF et d'activer son compte personnel et sécurisé (particuliers). Pour l'activer, il doit avoir son numéro de sécurité sociale.

Hormis le nombre d'heures acquises et leur utilisation, ce site donne des informations personnalisées sur les formations dont peut bénéficier le titulaire du compte et leur mode de financement.

Utilisation du compte

Si le demandeur d'emploi bénéficie d'un nombre d'heures suffisant sur son CPF pour effectuer la formation qu'il envisage, son projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi (particuliers).

En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour ensuite mobiliser les financements existants (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, le demandeur d'emploi doit informer son conseiller Pôle emploi de sa démarche lors d'un entretien.

À noter : le demandeur d'emploi peut s'appuyer sur le conseil en évolution professionnelle (particuliers) pour préparer son projet de formation professionnelle.

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) sont pris en charge par un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette prise en charge est limitée au nombre d'heures inscrite sur le CPF.

Le demandeur d'emploi peut se charger lui même du dossier de prise en charge des frais du demandeur d'emploi ou le faire faire par son conseiller Pôle emploi.