Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Conditions

L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

• soit après un congé de maladie ordinaire,

• soit après un congé de grave maladie,

• soit lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions à temps plein en raison d'une Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Par exemple, diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH). (particuliers).

À savoir : contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins 6 mois pour y avoir droit.

Démarches

Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.

L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

Situation de l'agent

Fin du temps partiel thérapeutique

Au terme du temps partiel thérapeutique, l'agent retrouve ses conditions de travail d'origine. S'il n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il peut demander un temps partiel (particuliers) classique.