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Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.
Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée dans le cadre de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est imposable. Cette aide consiste à verser les allocations chômage restant dues, soit au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise, soit au jour de la date d'obtention de l'Accre.
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