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Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.
À la mairie
Si vous rencontrez des difficultés au guichet
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre aux services préfectoraux. Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le préfet (particuliers) par courrier pour l'informer de la situation.
Si la Préfecture réclame des pièces supplémentaires ou rejette le dossier
Vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur (particuliers).
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits (particuliers).
À Paris
Si votre dossier est refusé au guichet de l'antenne de police, vous pouvez saisir le préfet de police de Paris (particuliers) pour l'informer de la situation.
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DPLAJ) du ministère de l'intérieur (particuliers).
Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits (particuliers).
À l'étranger
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez saisir le service des Français de l'étranger du ministère des affaires étrangères. (particuliers)
Si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits. (particuliers)
Questions - Réponses
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Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour écrire au préfet si le dossier est refusé par la mairiePréfecture de police de Paris
- Pour écrire au préfet si le dossier est refusé par l'antenne de police de ParisDirection des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - Ministère de l'intérieur
- Pour faire un recours hiérarchiqueService des Français à l'étranger - Ministère en charge des affaires étrangères
- Pour faire un recours si le dossier est refusé par le consulat ou l'ambassade
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 10h-12h
Mardi : 15h-17h30
Mercredi : 10h-12h
Jeudi : 10h-12h, 15h-17h30
Vendredi : 10h-12h, 15h-17h30