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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Sommaire
Oui. Le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
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démission (particuliers) du salarié,
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licenciement (particuliers) pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
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rupture conventionnelle (particuliers) du CDI,
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rupture pour cas de force majeure (particuliers).
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
- Pour tout renseignement complémentairePar téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
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