Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique après :

• 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d'origine non professionnelle,

• ou un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,

• ou un congé de longue maladie,

• ou un congé de longue durée.

Durée du temps partiel

L'autorisation de reprendre à temps partiel est accordée :

• pour 3 mois renouvelables dans la limite d'un an pour une même affection, après un congé de maladie ordinaire d'origine non professionnelle, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée et après avis du comité médical,

• pour 6 mois maximum renouvelables une fois, après un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle et après avis favorable de la commission de réforme,

En cas de nouvelle affection ou d'un nouvel accident de travail, le fonctionnaire peut bénéficier d'un nouveau temps partiel thérapeutique.

Quotité de travail

La quotité de travail peut être de 50, 60, 70, 80 ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médial ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l'autorisation de temps partiel.

Situation du fonctionnaire

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé au fonctionnaire :

• si la reprise des fonctions à temps partiel est jugée favorable à l'amélioration de son état de santé,

• ou s'il doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le fonctionnaire à temps partiel thérapeutique perçoit en intégralité son traitement indiciaire, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement. En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.

Les droits à congés annuels restent égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services (comme pour tout fonctionnaire quel que soit son temps de travail), appréciées en jours effectivement ouvrés. Par exemple :

• un fonctionnaire à mi-temps qui travaille 2,5 jours par semaine a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours),

• un fonctionnaire à mi-temps qui travaille 5 jours par semaine (seulement le matin, par exemple) a droit à 25 jours de congés annuels par an (5 x 5 jours).

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :

• la détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade,

• la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,

• l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Fin du temps partiel thérapeutique

À l'issue d'une période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire repend ses fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.

Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits au temps partiel thérapeutique et qui n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein peut demander à travailler à temps partiel (particuliers).