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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Social - Santé » Aides sociales » Allocations et aides aux personnes âgées » L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ?

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ?

Sommaire

Non, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs.

Cela veut dire qu'une fois versée et utilisée conformément au plan d'aide (particuliers), l'allocation n'est pas remboursable par l'héritier ou le bénéficiaire d'une donation ou d'un legs.

Attention

Attention : cela ne concerne pas la récupération d'un trop-perçu.

Où s'adresser ?

Services du département

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