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Droits et obligations du collégien
Un collégien dispose de droits et doit respecter des obligations dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. Leurs modalités d'exercices sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.
Droits du collégien
Un collégien dispose de droits individuels et de la liberté de réunion.
Droits individuels
Chaque collégien a droit :
-
au respect de son intégrité physique,
-
et au respect de sa liberté de conscience,
-
et au respect de son travail et de ses biens,
-
et à la liberté d'expression.
L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
Liberté de réunion
Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.
Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.
Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Obligations du collégien
Chaque collégien doit :
-
respecter le règlement intérieur (particuliers) de l'établissement scolaire,
-
être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),
-
réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
-
respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire,
-
respecter les bâtiments et les matériels.
Sanctions
En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur (particuliers) prévoit des sanctions (particuliers).
Questions - Réponses
Références
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
- Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Sites internet publics
Voir aussi...
Mineur victime de vol ou de racket (particuliers)
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