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Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Sommaire
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
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Type de contrats de volontariat |
Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA |
Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA |
Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) |
Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif |
|---|---|---|---|---|
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Volontariat dans les armées (particuliers) |
Oui |
Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 % |
Oui |
Oui |
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Engagement de sapeur pompier volontaire (particuliers) |
Oui |
Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte |
Oui |
Non |
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Service volontaire européen (particuliers) |
Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Volontariat de service civique (particuliers) |
Non |
Non |
Non |
Non |
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Engagement de service civique (particuliers) |
Non |
Non |
Non |
Non |
Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30