Travail du dimanche des salariés du secteur privé

Bénéficiaires

Tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire. Il est donné le dimanche en priorité. Cependant, certaines entreprises sont autorisées à ouvrir le dimanche. Dans ce cas, le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de son employeur.

Travail du dimanche obligatoire

Travail du dimanche facultatif

Certains salariés peuvent refuser de travailler le dimanche même si l'établissement est ouvert. Ce refus ne peut constituer ni une faute, ni justifier un licenciement ou un refus d'embaucher.

Les salariés concernés sont les suivants :

• salariés d'un établissement situé dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce),

• salariés d'un établissement pour lequel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public (ou compromet le fonctionnement normal de cet établissement).

Le salarié volontaire pour travailler le dimanche doit donner son accord écrit à l'employeur. Le salarié peut par la suite notifier à son employeur son souhait de ne plus travailler le dimanche.

Contreparties pour le salarié

Lorsque le salarié est tenu de travailler le dimanche, aucune contrepartie n'est due (sauf dispositions conventionnelles contraires). Il bénéficie de son repos hebdomadaire un autre jour.

À l'inverse, une contrepartie est obligatoire pour tout salarié :

• d'un établissement situé dans un Puce,

• d'un établissement pour lequel le repos simultané de tous les salariés est préjudiciable au public (ou compromet le fonctionnement normal de cet établissement),

• d'un commerce de détail ouvert 5 dimanches par an maximum, par décision du maire.

Les contreparties accordées aux salariés sont fixées par accord collectif (ou par l'arrêté du maire). À défaut d'accord, une décision de l'employeur, approuvée par référendum, précise la durée du repos compensateur et le taux de majoration de la rémunération.

Le salarié perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Cas particulier du salarié de moins de 18 ans

Tout salarié de moins de 18 ans peut travailler le dimanche si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical. Il conserve le droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Par contre, l'apprenti de moins de 18 ans n'a pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient (par exemple : l'hôtellerie, la restauration, les cafés, tabacs et débits de boisson, la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie).