Collège et lycée : conseil d'administration

Sommaire

Rôle du conseil
Composition
Fonctionnement
Questions - réponses
Références

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Rôle du conseil

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

des représentants de l'administration de l'établissement,
des représentants élus des personnels de l'établissement,
des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),
des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),
3 ou 4 représentants des élus locaux.

À noter : nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Fonctionnement

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

À savoir : les représentants des parents d'élèves (particuliers) au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

le projet d'établissement (particuliers),
le budget et le compte financier,
le règlement intérieur (particuliers) de l'établissement,
le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,
les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves (particuliers),
le programme de l'association sportive,
la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires (particuliers),
l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.