Que peut faire l'employeur si un objet est cassé par un salarié à domicile ?

Le particulier employeur d'un salarié à domicile est responsable des dommages causés par ce salarié à son domicile. Il supporte donc les dommages et pertes causés par son salarié. La retenue sur salaire du prix de l’objet cassé est interdite.

Si le salarié dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle, il peut actionner cette garantie mais aucun texte n'impose au salarié d'un particulier employeur de souscrire une telle assurance.