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Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?
Une période d'immersion peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Elle permet à un salarié de passer du temps chez un autre employeur, afin d'y développer son expérience et ses compétences.
Conditions
Dans un but professionnel, certains salariés peuvent effectuer des périodes d'immersion chez un autre employeur.
Salariés concernés
Une période d'immersion peut être réalisée dans le cadre :
-
d'un CDD d'insertion (particuliers),
-
d'un contrat unique d'insertion (particuliers) d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).
Objectifs
Pendant la période d'immersion, le salarié est mis à disposition d'un autre employeur pendant un certain temps.
Cette période d'immersion vise à permettre au salarié notamment :
-
de découvrir un métier,
-
de confirmer un projet professionnel,
-
d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.
Plus généralement, la période d'immersion est envisageable quel que soit le but professionnel poursuivi.
Avenant
La période d'immersion fait l'objet d'un avenant écrit au contrat initial.
Le salarié n'est pas tenu d'accepter de faire une période d'immersion.
À ce titre, il ne peut donc être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé d'effectuer une période d'immersion ou pour avoir décidé d'y mettre fin.
Conséquences sur le contrat
Le contrat de travail du salarié n'est pas suspendu pendant la période d'immersion. Sa rémunération ne peut en aucun cas être modifiée.
Le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'immersion auprès du même employeur.
Durée
La durée de chaque période d'immersion ne peut excéder 1 mois.
La durée cumulée de l'ensemble des périodes d'immersion effectuées au cours du contrat initial ne peut représenter plus de 25% de la durée totale de ce contrat.
Questions - Réponses
Références
Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-5
- CDD d'insertion (entreprises d'insertion)
Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-10-5
- CDD d'insertion (associations intermédiaires)
Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-5
- CDD d'insertion (ateliers et chantiers d'insertion)
Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-8
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
Sites internet publics
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