Vol du permis de conduire

Si le vol a eu lieu en France

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.

Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Dans tous les cas

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Où faire la démarche ?

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé :

• à la préfecture (particuliers) ou à la sous-préfecture (particuliers) ou à la mairie (particuliers) du domicile (se renseigner au préalable car certaines préfectures ou sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité et toutes les mairies ne le sont pas),

• à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police (particuliers), si vous habitez à Paris,

même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Qui doit faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement au guichet au moins une fois 

• soit pour déposer le dossier,

• soit pour retirer le permis.

Si vous adressez votre demande par courrier (l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire), vous devrez retirer votre permis de conduire au guichet.

Si vous déposez votre demande en vous présentant personnellement au guichet, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Quels sont les documents à fournir ?

Si vous avez fait la démarche au guichet

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous avez adressé votre demande par courrier

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.