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Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?

Sommaire

Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée .....

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Liens avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine (y compris les droits héréditaires (particuliers) aussi bien en présence ou en l'absence de conjoint survivant).

Les liens avec la famille d'origine de l'adopté sont rompus (y compris les droits héréditaires (particuliers) aussi bien en présence ou en l'absence de conjoint survivant).

Autorité parentale

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant du conjoint (particuliers). Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des Prestation, en nature ou en argent, que doit verser une personne, si elle en a la possibilité, à un proche parent qui se trouve dans le besoin (particuliers) que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale

L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté (particuliers) ou le remplace.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine et prend automatiquement le nom de l'adoptant (particuliers).

À noter : il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

L'adoption n'entraîne pas automatiquement d'effet sur la nationalité de l'adopté. Si l'enfant est adopté par un Français, il peut, jusqu'à sa majorité, réclamer la nationalité française par déclaration (particuliers) à condition qu'il ait sa résidence en France. Cette condition est supprimée si l'adoptant ne réside pas habituellement en France.

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la nationalité française (particuliers) dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.

Mariage

Le mariage est interdit (particuliers) :

  • entre l'adoptant et l'adopté ou ses descendants,

  • entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté,

  • entre le conjoint de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance.

Le mariage est interdit (particuliers) entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant.

Révocation

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

L'adoption plénière est irrévocable.


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