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Un usufruitier ou un nu-propriétaire peut-il bénéficier du PTZ ?
Oui, car le titulaire de l'usufruit ou de la nue-propriété n'est pas considéré comme propriétaire du bien immobilier.
Il peut donc bénéficier du dispositif de PTZ en tant que primo-accédant.
Cependant, les autres conditions permettant de bénéficier du PTZ (particuliers) doivent également être remplies.
Usufruit + nue propriété = pleine propriété - 27 octobre 2014
Usufruit : droit d'utiliser un bien, d'en percevoir les revenus (loyers par exemple), sans avoir le droit d’en disposer (le détruire ou le vendre)
Nue propriété : droit de disposer d'un bien, mais pas de l’utiliser (en avoir la jouissance), ni d'en percevoir les revenus
Pleine propriété : droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer
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