RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur français)

Sommaire

Être parent isolé
Lieu de résidence
Ressources et composition familiale
Faire valoir ses droits aux prestations sociales et aux créances alimentaires
Démarche
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Ou s'adresser

Une personne de nationalité française parent isolé peut bénéficier du RSA si elle remplit plusieurs conditions.

Être parent isolé

Un parent isolé est une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Attention : la séparation géographique d'un couple n'est pas une situation d’isolement.

Lieu de résidence

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Ressources et composition familiale

Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul (particuliers).

Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources (particuliers).

Vos enfants sont pris en compte pour calculer votre RSA :

s'ils ouvrent droit aux prestations familiales (particuliers),
ou s'ils sont âgés de moins de 25 ans et sont à votre charge effective et permanente (particuliers).

Faire valoir ses droits aux prestations sociales et aux créances alimentaires

Prestations sociales

Sauf dérogation des services du département, vous devez demander à bénéficier des Prestations en espèces (par exemple, indemnités journalières) ou en nature (par exemple, remboursement de dépenses) versées par les organismes de protection sociale (particuliers) auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.

Créances alimentaires

Vous devez demander à bénéficier des Somme d'argent qu'une personne peut demander à un proche parent en vue de satisfaire ses besoins vitaux (nourriture, logement, soins, ...) (particuliers) auxquelles votre foyer peut prétendre.

Démarche

La demande de RSA se fait sur le site internet de votre Caf (particuliers) ou de votre CMSA (particuliers) ou avec les formulaires cerfa n°13880*04 (particuliers) et cerfa n°14130*02 (particuliers). Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03 (particuliers).

Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation (particuliers).

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.