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Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
Le salarié détaché à l'étranger et les membres de sa famille restent assurés du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Les démarches sont à la charge de l'employeur.
Démarches
C’est à l’employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur fournit au salarié l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
Situation du salarié détaché
Cotisations
Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
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Risques soumis à cotisation |
Organisme |
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Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles |
Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) |
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Retraite de base |
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
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Retraite complémentaire |
Agirc - Arrco |
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Assurance chômage |
Pôle Emploi |
Effets
Le salarié bénéficie de la continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.
Selon le pays de détachement, il peut éventuellement bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Fin du détachement
À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations, comme s'ils étaient demeurés en France.
Pour en savoir plus
- Protection sociale d'un salarié à l'étranger - Information pratique - Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss)
- Protection sociale d'un salarié détaché en Europe - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sous convention - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sans convention - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Services et formulaires en ligne
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché
- Formulaire - Cerfa n°11790*01 - N°S3124a
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Pour toute information sur sa protection socaile en cas de détachement à l'étrangerInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
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