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Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
Si la vente est annulée alors que vous avez barré votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), il vous faudra obtenir un duplicata. 2 situations sont possibles, selon que vous avez ou non envoyé votre déclaration de cession à la préfecture.
Si vous avez transmis votre déclaration de cession à la préfecture
Si le formulaire de déclaration de cession a déjà été envoyé à la préfecture, vous devez demander son annulation.
Dans ce cas, vous devez vous rendre à la préfecture avec :
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soit un justificatif de rétractation de votre acheteur,
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soit d'une décision de justice prononçant l'annulation de la vente.
Vous devrez également demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation (particuliers) qui a été barré.
Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour effectuer la démarche (sauf à Paris)Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
- Pour effectuer la démarche à Paris
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30