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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique » Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Oui, le salarié ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif.

La contestation doit être effectuée dans les 12 mois à compter de l'adhésion au CSP, dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

- Pour toute information complémentaire

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Vos représentants du personnel

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Votre direction des ressources humaines (DRH)

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