Naturalisation : dépôt de la demande

Dossier de demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 (particuliers) en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).

Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Francisation du nom et/ou des prénoms

Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.

Où faire la demande ?

Coût

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.

Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal (particuliers) ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.

Changement de résidence ou de situation

Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

Un nouveau récépissé vous est alors délivré.