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La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?
Oui. Le cumul est toutefois soumis à conditions pour certaines prestations.
Cumul avec une rente d'accident du travail ou une pension d'invalidité militaire
Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension ou sa rente.
Le montant versé à l'assuré ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Cumul avec une pension d'invalidité agricole ou issue d'un régime spécial
Le cumul avec l'une de ces prestations est possible si l'assuré subit une aggravation de son invalidité non susceptible d'être indemnisée par la caisse qui lui verse sa pension.
Cumul avec les allocations de chômage
Lorsque le salarié bénéficiait déjà d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avant d'être au chômage, la pension d'invalidité est cumulable avec les allocations chômage.
En revanche, lorsque la pension d'invalidité est accordée alors que le salarié est déjà au chômage, le montant des allocations chômage est réduit du montant de la pension.
Cumul avec une pension issue d'un régime de prévoyance
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Références
Code de la sécurité sociale
- Articles à consulter : L371-4, L371-7, R172-5, D172-9
Sites internet publics
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