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Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite (particuliers), notamment si :
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vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 50% prononcé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
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ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé (particuliers) avant le 31 décembre 2015.
Conditions d'assurance vieillesse
Vous devez également justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.
Ces conditions d'assurance vieillesse minimales à respecter varient :
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en fonction de votre année de naissance,
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et en fonction de l'âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.
Consulter le tableau « Conditions d'assurance vieillesse (totale et cotisée) à respecter, depuis que le handicap est reconnu, en fonction de l'année de naissance et de l'âge minimum de départ à la retraite envisagé »
À noter : si vous êtes âgé de 60 ans ou 61 ans, les conditions à respecter sont les mêmes que pour un départ dès 59 ans.
Demande de départ à la retraite anticipée
Si vous demandez à votre caisse de retraite de bénéficier du droit au départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, vous devez joindre à la demande les pièces justifiant de la décision relative à votre taux d'incapacité permanente ou de la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé.
Dans un premier temps, la caisse de retraite vérifie que vous remplissez les conditions permettant de bénéficier du droit au départ à la retraite anticipée. Si tel est le cas, la caisse de retraite vous adresse l'imprimé de demande de retraite spécifique aux personnes handicapées et un calcul estimatif du montant de votre pension de retraite.
Montant de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de retraite versé par la sécurité sociale est calculé (particuliers) en tenant compte des éléments habituels :
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salaire annuel moyen,
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durée d'assurance tous régimes confondus et au régime général uniquement.
Le montant est systématiquement calculé sur la base du taux plein de 50%, quel que soit votre durée d'assurance, tous régimes confondus.
Si vous ne remplissez pas les conditions de durée d'assurance au régime général ouvrant droit à pension de retraite entière, vous avez droit au bénéfice d'une majoration de votre pension. Celle-ci est calculée par votre caisse de retraite.
Références
Code de la sécurité sociale : article L351-1-3
- Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles D351-1-5 et D351-1-6
- Conditions de durée d'assurance et demande de départ à la retraite
Services et formulaires en ligne
Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés
- Formulaire - Cerfa n°12772*02 - N°S 5138a
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