Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

Personne vivant en couple avec l'assuré

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la qualité Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) :

• époux ou épouse de l'assuré, même séparé de corps, mais non divorcé, à condition de ne pas exercer d'activité et de ne pas relever d'un régime obligatoire de sécurité sociale à un autre titre,

• personne vivant en couple sans être marié avec l'assuré (union libre (particuliers) ou pacte civil de solidarité (Pacs) (particuliers)) à condition d'être à sa charge.

Enfant

Les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant-droits sous certaines conditions (particuliers).

Autres membres de la famille

Les Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne (particuliers), Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) (particuliers), alliés ou Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires) (particuliers) peuvent bénéficier de la qualité Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) à une double condition :

• vivre sous le toit de l'assuré social,

• se consacrer aux travaux de ménage et à l'éducation d'au moins 2 enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.

Personne vivant chez l'assuré (le cohabitant)

Toute personne vivant chez l'assuré social depuis au moins 1 an et qui est à sa charge peut bénéficier de la qualité d'ayant droit.

Un assuré social ne peut avoir qu'une seule personne Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré (particuliers) à ce titre.

Qualité d'ayant droit autonome

Sauf s'il s'y oppose, l'ayant droit de l'assuré social est identifié de manière autonome par l'organisme d'assurance maladie.

L'organisme d'assurance maladie de l'assuré lui remet un document attestant de sa qualité d'ayant droit autonome.

Il dispose d'une carte Vitale (particuliers) et le remboursement de ses soins est effectué sur son compte bancaire.

En cas d'absence de demande de rattachement

Dans ce cas, les prestations sont dues à l'assuré du foyer qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins.

Au cas où l'assuré perd sa qualité d'assuré social

Dans ce cas, les prestations sont dues :

• à l'autre assuré lorsque le foyer compte 2 assurés,

• à celui qui est désigné d'un commun accord ou qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins, lorsqu'il existe plusieurs assurés au sein du même foyer.