Peut-on faire le contrôle technique sans l'original du certificat d'immatriculation ?

Exceptionnellement, si le certificat d'immatriculation existe mais ne peut être présenté, le contrôleur peut, sous sa responsabilité et en prenant toutes précautions nécessaires, réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

• le certificat d'immatriculation provisoire,

• ou en cas d'immobilisation du véhicule, la fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,

• ou en cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, la fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,

• ou en cas de véhicule précédemment immatriculé à l'étranger, le certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré et le certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire (s'il y a lieu), et dans les enregistrements informatiques liés au contrôle technique ou à la visite technique complémentaire.