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Retirer une plainte est possible à tout moment. Il suffit de se rendre au poste de police (ou à la brigade de gendarmerie) ou d'envoyer un courrier au Magistrat qui, à la tête du parquet (ou ministère public) auprès d'un tribunal de grande instance (TGI), est notamment destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. (particuliers).
Le retrait de plainte n'entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions (particuliers).
En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.
Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites :
si le retrait de plainte fait suite à une médiation pénale (particuliers) réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure ou une diffamation.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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