Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?

Dans quels cas faire la démarche ?

Vous devez la faire quand vous constatez qu'une erreur a été réalisée sur votre certificat d'immatriculation.

Cependant, toutes les informations n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation. Ainsi, par exemple, le détail de l'adresse, le 2 exposant ème prénom ou le nom d'usage ne sont pas indiqués sur le document "papier", mais les informations sont bien enregistrées par les autorités préfectorales. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.

Attention : sur le certificat d'immatriculation, les noms de famille et les prénoms sont imprimés en lettres capitales sans accent. Vous ne pouvez pas demander de modification de ces éléments.

Quels documents fournir ?

Vous devez présenter :

• le certificat d'immatriculation original (découpez le coupon détachable et conservez-le),

• l'original du formulaire cerfa n° 13750*03 (particuliers) de demande de certificat d'immatriculation du véhicule rempli,

• un justificatif d'identité (particuliers) (s'il y a des copropriétaires, un justificatif d'identité de chaque copropriétaire), ou une copie si vous faites la démarche par correspondance,

• un justificatif de domicile (particuliers) (s'il y a des copropriétaires, un justificatif du titulaire principal), ou une copie si vous faites la démarche par correspondance,

• une pièce justifiant l'erreur de saisie,

• et selon les cas, le coût du certificat :

  • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

  • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

Où faire la demande ?

Vous pouvez pour faire la démarche :

• vous rendre directement :

  • à la préfecture de votre choix,

  • ou au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris (particuliers),

• donner procuration (particuliers) à une personne pour faire la démarche à votre place,

• ou envoyer votre dossier par courrier (particuliers) à la préfecture de votre choix (sauf à Paris).

À noter : cette démarche ne peut pas être réalisée en sous-préfecture.

Combien coûte la correction ?

La correction d'une erreur entraîne la production d'un nouveau titre de certificat d'immatriculation.

Comment vais-je recevoir mon nouveau certificat ?

Le nouveau titre vous sera adressé sous pli sécurisé par la Poste sous une semaine.

Vous pouvez circuler en l'attendant avec le coupon détachable du certificat d'immatriculation.